7 km/h
87 %
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 JUILLET 2019
Nombre de: Conseillers en exercice 11
Présents : 8
Votants : 10
Date d’envoi de la convocation: 2 juillet 2019
Le 11 juillet 2019 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.
Présents : MM DULAC Emilie, DARDEL Yoann, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane.
Absent(s) excusé(s): PHILIPPE Victoria, MASSON Marie-Pierre, TRILLARD Aurélie.
Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann
Mme MASSON Marie-Pierre donne son pouvoir de vote à M. PIQUET Jérôme
Le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le remboursement d’administrés ayant effectué des achats pour le compte de la commune.
A l’unanimité, le Conseil approuve cet ajout.
Délibération programme action ONF
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 et 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté par l’ONF
2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF
Concernant les coupes à asseoir en 2020, un rdv est prévu pour avoir des éclaircissements sur le programme proposé.
Délibération Avenant n°2 à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Cette convention a été renouvelée par avenant avec effet au 1er janvier 2018 pour une année.
En raison des difficultés rencontrées sur le plan national dans le cadre des négociations entre les centres de gestion et la CNRACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat et le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment l’avenant n° 2 à la convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de partenariat au 1er janvier 2020.
En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention, transmis par la Centre de gestion.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n°2 n’entraînera aucune facturation.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la convention conclue le 10/02/2016, avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Vu l’avenant signé le 07/08/2018, prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,
Vu le projet d’avenant n°2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,
APPROUVE l’avenant n°2 susvisé et annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CC DE YENNE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX.
Vu la Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et la possibilité pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre de conclure un accord local de répartition des sièges;
Vu les I à VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la circulaire TERB1833158C du 27 février 2019 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le renouvellement général des conseils municipaux interviendra en mars 2020 mais qu’il convient de définir cette année la composition du conseil communautaire de la CC de Yenne.
Le paragraphe VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux paragraphes I, IV et VI du même article relatifs aux opérations de détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires.
Monsieur le Maire précise que cette répartition sera ensuite validée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2019
Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de la communauté de communes: le droit commun ou l’accord local.
Le droit commun:
En l’absence de tout accord local, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de l’EPCI.
Monsieur le Maire fait lecture du II à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT afin de préciser les modalités relatives au droit commun.
L’accord local:
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 ouvre la possibilité pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Cet accord est toutefois strictement encadré au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Monsieur le Maire fait lecture des critères à respecter dans le cadre d’un accord local.
Il précise notamment que cet accord doit être approuvé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population communautaire. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de conclure, en vue du renouvellement des conseils municipaux de 2020, un accord local avec un nombre de sièges ne pouvant excéder 10% de ceux attribués dans le cadre du droit commun, tel que prévue par le VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
DECIDE d’attribuer un siège supplémentaire, en plus de ceux attribués dans le cadre du droit commun, à la commune de St-Jean de Chevelu, en application de la règle prévue au VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Approbation des dénominations de voies, de la numérotation métrique des immeubles
L’identification des habitations devient un enjeu majeur pour la commune de Billième afin de pouvoir déployer la fibre optique, mais également dans le but d’améliorer l’efficacité des secours, des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, ainsi que la localisation sur les GPS. C’est pourquoi la commune a déjà commencé un travail de numérotation des voiries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
Décide de procéder à la dénomination des voies communales;
Adopte les dénominations pour les voies communales et privées telles qu’indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération;
Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté impair et côté pair;
Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
16 rues ont été créées sur la commune, voici les propositions de noms.
1: route du Château
2: route de la Méline
3: route des Jacquins
4: route de Gerbaz
5: chemin de Bergin
6: chemin du Verger
8: chemin de lierre
9: impasse de Rivoire
11: route de la Charvaz
12: route de la Croix
13: route de l’église
14: impasse de la Combettaz
15: chemin du Touvet
16: route de Combes
17: chemin des plans
Concernant l’aspect des panneaux, le conseil décide de prendre des Panneaux de rue avec fond couleur beige et écriture couleur bordeaux.
Les panneaux de rues seront avec un liseret simple intégrant le nom de la commune, aux bords arrondis.
Les numéros de maison reprendront les mêmes couleurs, et aussi avec un liseret simple.
La police de caractère retenue est la n°1 pour tous les panneaux.
Délibération sur les rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne
Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2018 du service public d’assainissement non collectif
- Prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le conseil remarque toutefois dans le rapport du service d’élimination des déchets que le nombre d’habitant de la commune de Billième est erroné, ainsi que le nombre de dépôt par CSE est inversé entre la salle polyvalente et celui de la D44/D210.
Point sécurisation village
Une réunion a eu lieu le 19 juin avec Mr Sébastien Charvet et Mr Jean Claude David du service des routes du conseil départemental 73. La vitesse des véhicules sur les voiries de la commune est rediscutée avec à l’appui les mesures de vitesse réalisées sur la commune en 3 secteurs (Gerbaz, Combes, Le Vivier). La vitesse V85 est très haute sur ces 3 secteurs, et cela justifie des aménagements pour réduire la vitesse. D’autant plus qu’au Vivier un accident mortel à eu lieu en 2004. Les solutions envisagées sont:
Gerbaz: Préconisation d’un passage surélevé ou dos d’âne à l’entrée de Gerbaz en venant du tunnel, avec rétablissement de la priorité à droite venant de Monthoux.
Combes: Préconisation de deux chicanes au niveau de Mr Abry, avec agrandissement du trottoir. Possibilité de prêt de chicanes par le département pour tester le système avant solution définitive.
Le Vivier: Le hameau n’est pas situé en agglomération. Il faut donc faire une demande auprès du département pour que cette portion de route départementale soit classée en agglomération et que la commune puisse envisager un aménagement. Ensuite un plateau surélever ou dos d’âne à l’entrée et/ou à la sortie du hameau semble être la solution la plus adaptée.
Une réunion est envisagée avec les riverains de chaque secteur pour aborder cette problématique et parler des solutions envisagée.
Délibération remboursement tiers
Le maire informe le conseil que deux administrés ont réalisés des achats pour le compte de la commune.: Achat de la peinture pour la fresque murale de l’école, et achat de plantes pour le fleurissement de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le remboursement d’un montant de 456€43 pour la peinture et d’un montant de 120€26 pour les fleurs et plantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Questions diverses
Salle des fêtes: la commission de sécurité à eu lieu le 11/07. Une vérification des installations électriques, de gaz, de chauffage, conduits de fumée, appareils de cuisson et de réchauffage, est à prévoir.
Il est indiqué diverses recommandations de sécurité tel que l’installation d’un pare feu entre les bâtiments Cure / salle des fêtes.
Il faudra prendre un cabinet de conseil pour réaliser un RVRMD qui pourra nous donner les solutions techniques à envisager afin de répondre à ces problématiques de sécurité.
L’achat d’une chambre froide fixe est en réflexion afin que tous les utilisateurs puissent avoir accès à ce type d’équipement.
Voiries: les travaux de voirie 2019 ont été réalisés à savoir: le chemin qui monte à la Roche a été élargi et revêtu de bi couche pour limiter les couts, le chemin de Gerbaz a été goudronné car c’est la seule solution pérenne dans un chemin en pente forte, une cunette a été réalisée sur le chemin rural du vivier afin de canaliser l’eau qui détériorait régulièrement le chemin.
Chemin rural des Jacquins: les riverains du chemin rural des Jacquins (Mr Vanbervliet et Mr Richon) ont fait une demande pour racheter le chemin rural qui passe devant leur habitation afin d’’améliorer le cadre de vie de chacun. Ce chemin n’a plus vraiment d’utilité aujourd’hui et la commune n’a pas de projet à moyen et long terme dans ce secteur. Apres avoir échangé sur cette problématique, l’ensemble du conseil municipal est d’accord pour:
- Vendre à Mr Richon la partie du chemin communal qui borde la parcelle 1135.
- Vendre à Mr Vanvbervliet la partie du chemin communal qui borde la parcelle 1112.
Certaines conditions sont cependant émises par le conseil pour autoriser la venteà savoir:
La vente ainsi que les frais inhérents seront supportés entièrement par les acheteurs.
Une servitude de Voirie et Réseaux Divers devra être mis en place entre la Commune et les acheteurs
La vente simultanée auprès des 2 propriétaires est indispensable
Mollairon: Les 2 tables de pique-nique ont été commandées et seront installées par l’employé dans le courant de l’été.
L’appartement au dessus de la mairie est libre depuis le 1 juillet 2019. Aucun candidat sérieux ne s’est manifesté pour le moment. Une annonce sera mise dans les petites annonces.
Un arrêté va être pris pour qu’un des conseillers municipal (Mme Emmanuelle Justin) office pour célébrer le mariage du 10/08 suite à l’indisponibilité du Maire et des 3 adjoints.
La séance est levée à 22h05