COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 JUIN 2020

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Votants : 11

Date d’envoi de la convocation: 16 juin 2020

Le 23 juin 2020 à 19h30. Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane et TRILLARD Aurélie

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la mise en place de la commission d’appel d’offres.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cet ajout.

Délibération fixant les indemnités de fonction majorées du maire et des adjoints

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant qu’en application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 275 habitants,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

DECIDE

Article 1er

À compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée aux taux suivants :

• •

Maire : 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

• •

1er adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

• •

2e adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

• •

3e adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ;

2) Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés, dont le SDES assurera le rôle de coordonnateur ;

3) Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupementet à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération;

4) Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement;

5) Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont Commune sera membre.

6) Décide quel’ensemble des points de livraison en électricité seront intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA.

Proposition de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de proposer par délibération la liste des commissaires appelés à siéger à la commission communale des impôts directs.

La liste doit comprendre 12 membres titulaires et 12 membres suppléants habitant sur la commune de Billième et sur la commune de Jongieux (facultatif).

Il demande au Conseil Municipal de proposer une liste de commissaires.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- PROPOSE une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants habitants sur la commune de Billième et sur la commune de Jongieux:

Titulaires Suppléants

Jean Pierre Bernard Marie-Claire Ricard

René Ricard Christophe Bornet

Emmanuelle Justin Annick Vallet

Bernard Berlion Amandine Lori

Yoann Dardel Emilie Dulac

Stéphane Ricard Endo De Cicco

Nicolas Perret Fernand Philippe

Roger Dullin Aurélie Trillard

Yves Legros Adèle Marin

Robert Rouquille Francis Philippe

Sébastien Denis Gilbert Tournier

Guy Justin (Jongieux) Pascal Barlet (Jongieux)

VOTE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur qui est conforme au compte administratif de Mr le Maire.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE MR LE MAIRE

Le compte administratif est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2020:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 400 euros

Club de la Charvaz 250 euros

Foot Yenne 100 euros

Pupilles de l’enseignement Public 100 euros

Comité des fêtes 350 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 250 euros

Association sportive collège Charles Dullin 100 euros

ADMR 236 euros

AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de fonctionnement a été reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 327215.18 €.

Un montant de 166091.59€ a été affecté au compte 1068 en recette d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif 2019 s’équilibre à 565987.98 € en section de fonctionnement et 985055.07 € en section d’investissement (dont 584372.69 € d’opérations internes sans impact sur la trésorerie de la commune).

VOTE DES TAUX

La bonne maitrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement permet de poursuivre l’élaboration des projets communaux sans augmenter la pression fiscale sur les habitants de la commune. Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes communaleset les taux restent inchangés à savoir:

- taxe foncière: 16,09 %

- taxe foncière non bâti: 43,33 %

La taxe d’habitation ayant été supprimée.

Commissions appels offres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de mettre en place une commission d’appel d’offres ainsi constituée:

Président: Jérôme PIQUET

Titulaires: DARDEL Yoann

DULAC Emilie

RICARD Stéphane

Suppléants: DULLIN Benoît

LORI Amandine

TRILLARD Aurélie

Questions diverses

Dénominations des rues: à la suite de la visite de terrain de la société Envergure, certains panneaux de rue vont devoir être modifiés ou ajustés. L’agent communal effectuera les modifications.

Afin d’informer les habitants il est proposé de créer un dépliant intégrant le plan des rues de la commune. Un devis d’Envergure a été édité dans ce sens.

PLU: deux recours gracieux ont été reçus à l’encontre du PLU. Le Maire a envoyé un courrier de réponse aux 2 personnes ayant formulés ces recours.

L’autorisation de la filière d’assainissement sur la parcelle A2465 à Combes a été retrouvé.

Ecole: La réouverture de l’école dans le contexte Covid-19 a imposé une nouvelle organisation de la classe afin de respecter le protocole sanitaire. Les effectifs pour la rentrée 2020/2021 sont importants et l’équipe enseignante du RPI à formulé une demande d’ouverture d’une quatrième classe. Les 3 maires du RPI ont soutenu la demande d’ouverture de classe par courrier à l’inspecteur d’académie. Cette quatrième classe serait installée dans la classe du haut de Billième qui a déjà été utilisée comme tel.

La séance est levée à 22h30