COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 FEVRIER 2021

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 9

Votants : 10

Date d’envoi de la convocation: 16 février 2021

Le 22 février 2021 à 19h30. Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absents excusés: DULLIN Benoît, TRILLARD Aurélie

M. DULLIN Benoît donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

Objet: MANDATEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE, le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Chapitre	Article	Opération	Montant
21	2183	17	2500€ (vidéo projecteur Ecole)
21	2152	22	6000€ (installation candélabre + aménagements espaces verts/butte parking)
21	2128	17	1500€ (clôture cour de l’école)
21	2184	17	1200€ (fauteuils chaises mairie, banc/poubelle école, vitrine cimetière)

Délibération programme ONF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme proposé par l’Office Nationale des Forêts (ONF) pour l’entretien de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le programme d’entretien du périmètre de la montagne de Lierre, secteur qui a brulé lors de l’incendie du 27 aout 2020

Délibération avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire via le centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l’amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 novembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré:

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

Vu la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73,

Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

APPROUVE l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Règlement intérieur cimetière communal

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2213-1-1et suivants, R 2223-1 et suivants,
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 225-17 à 225-18-1,

Vu la délibération du 10 décembre 2020 mettant à jour les tarifs des concessions du cimetière communal de Billième,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière de la Commune de Billième,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du cimetière de BILLIEME, disponible en mairie, et prochainement sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le règlement du cimetière communal

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Sécurisation du village

À la suite des mesures de vitesse déjà réalisées sur la RD44 à la hauteur des lieu-dit les Combes et Gerbaz, il s’avère que les vitesses des véhicules sont excessivement dangereuses et qu’une solution de sécurisation doit être trouvée. Une réunion organisée avec le Département et la commission voirie a eu lieu pour évoquer les différentes solutions envisageables (chicane, coussin berlinois, plateau surélevé, etc…). Le système le plus adapté pour cette voirie reste les plateaux surélevés.

Il serait proposé: 2 plateaux à Gerbaz, (à l’entrée et à la sortie du lieu-dit)

1 plateau au Viviers

1 plateau à Combes avec chemin piétonnier

Le devis demandé s’élève à 30637.52€ HT.

Une demande de subvention a été déposée auprès du département au titre du FDEC

Un échange avec les riverains sera organisé pour les informer de ce projet.

Effectif RPI pour la rentrée prochaine

Actuellement on compte 74 élèves sur le RPI Billième-Jongieux-Lucey, prochainement, selon les estimations, le chiffre tomberait à 71 élèves, ce qui est trop peu pour le rectorat qui prévoit de fermer la classe ouverte cette année.

Les maires des 3 communes ont fait un courrier motivé pour essayer de maintenir cette classe ouverte pour la rentrée prochaine.

Le prochain conseil d’école prévu le 12 mars en visioconférence.

Questions diverses

Bulletin municipal

Le bulletin a été distribué dernièrement dans toutes les boites aux lettres de la commune. 3 points ont été oubliés dans le bulletin:

- Sur la page des décès (nom marital oublié) : Mme Victoria DELMAS épouse PHILIPPE

- Concernant la boite aux lettres du père Noel: nous remercions Mr Cédric DULAC qui a gracieusement fabriqué la boite.

- Mme Blanche DULLIN a fêté ses 100ans

Site Web

La nouvelle plateforme du site web est disponible depuis le début d’année, la commission communication va s’occuper de la réfection du site avec la migration de tout le contenu de l’ancien site sur la nouvelle plateforme, qui est beaucoup plus moderne et conviviale.

ASDER

Association Savoyarde des Energies Renouvelables

Une réunion aura lieu le 10 mars à 9h à la mairie, avec l’ASDER, pour présenter le projet de la réfection du bâtiment école/mairie. L’ASDER pourra être un partenaire d’une grande aide pour ce dossier via un accompagnement spécifique pour faire émerger et suivre un projet de rénovation thermique du bâtiment et/ou développer les énergies renouvelables sur notre patrimoine. Ce dispositif a pour vocation de nous accompagner dans la mise en place d’une démarche de gestion énergétique sur notre patrimoine.

L’ASDER pourra mettre des outils sont mis à notre disposition et des réunions seront organisées pour nous accompagner.

En parallèle, une réunion des Territoires à Energie POSitives (TEPOS) aura lieu à la mairie ce jeudi 25 à 9h dans le même objectif.

Eclairage publique

La mairie va prendre contact avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) pour une demande d’accompagnement concernant l’installation d’horloge sur les candélabres permettant une extinction es éclairage public nocturne, dans une démarche d’économies d’énergie.

Travaux réfection murs Cimetière

La région a accordé la demande de subvention effectuée par la commune de Billième dans le cadre du plan «bonus relance» pour la réfection des murs du cimetière. Le montant de la subvention est de 10000€. Il restera à la charge de la commune 16480€HT.

Les travaux doivent impérativement débuter avant le 01/07/2021.

Chemins ruraux.

Il a été constaté que les chemins ruraux sont régulièrement fréquentés par des véhicules à moteur non autorisés. Des panneaux «interdiction aux véhicules à moteur non autorisés» vont être installés sur les chemins communaux, pour rappeler l’arrêté municipal du 7 octobre 1987 en vigueur.

L’arrêté en vigueur va être modifié sur la zone de la Charvaz, pour que les panneaux puissent être posés au début du chemin.

La quantité de panneaux est estimé entre 10 et 11 (à confirmer).

La séance est levée à 21h20