COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 JUIN 2021

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Votants : 11

Date d’envoi de la convocation: 28 mai 2021

Le 8 juin 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, TRILLARD Aurélie

Absents excusés:

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention des viticulteurs pour le cru Jongieux.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cet ajout

Délibération maintien dérogation rythmes scolaires, semaine à 4j

Depuis la rentrée 2014, tous les élèves sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d’enseignements organisées sur 9 demi-journées.

Le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et du Conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Le conseil d’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal en date du 12 mars 2021 c’est prononcé en faveur de la semaine de 4 jours.

Le conseil municipal de Billième doit délibérer pour le renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours.

Les horaires des écoles seront les suivants

è Ecole de Lucey : 8h40-11h40 ; 13h35-16h35

è Ecole de Billième : 8h10-11h10 ; 13h05-16h05

è Ecole de Jongieux : 8h25-11h25 ; 13h20-16h20

La décision est adoptée à l’unanimité.

Information SDES

Depuis 2011, le régime des taxes sur l’électricité se traduit par une Taxe sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE) payée par tous les usagers de l’électricité raccordés en basse tension résidant ou en activité sur le territoire communal.

Le SDES reverse à la commune l’intégralité de la TCCFE intégrée par les fournisseurs d’électricité dans les factures qu’ils émettent, après déduction par le SDES de 3 % de frais administratifs afférents à sa gestion et au contrôle desdits fournisseurs d’électricité.

Par la Loi de finances 2021 (LOF 2021), l’Etat a modifié globalement et progressivement de 2021 à 2023 inclus, la taxation sur l’électricité pour uniformiser le cadre fiscal européen applicable à l’électricité avec les autres énergies. Les trois taxes existant actuellement sur l’électricité (Taxes Intérieure, Départementale et Communale sur les Consommations Finales d’Electricité) vont être regroupées en une seule taxe sur l’électricité dénommée Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Electricité (TICFE), avec une part départementale et une part communale de cette nouvelle taxe. La LOF 2021 a précisé les seuils minima de prélèvement associé à cette uniformisation pour la part communale de la TICFE, à savoir :

Le coefficient 4 à compter du 1er janvier 2021 ;

Le coefficient 6 à compter du 1er janvier 2022 ;

Le coefficient maxi non encore fixé à ce jour (8,5 prévu) à compter du 1er janvier 2023.

Les modalités de prélèvement de la future TICFE, ainsi que les dispositions afférentes à son contrôle et à son reversement aux collectivités territoriales, ne sont pas encore définies par l’Etat. La solution envisageable à ce jour serait qu’à compter du 1er janvier 2023, l’Etat reverse la part communale aux communes et/ou à leurs syndicats intercommunaux sur la base d’un montant équivalent à l’application du coefficient mis en place par ces collectivités au 1er janvier 2022.

Dès l’édition à l’automne 2020 des premiers projets relatifs à la LOF 2021, le comité syndical du SDES a anticipé les incertitudes actuelles, en décidant le 15 décembre 2020, d’instaurer le coefficient maximum prévu de 8,5 pour les communes inférieures ou égales à 2 000 habitants, coefficient qui s’appliquera dès le 1 er janvier 2022.

Le tableau ci-après synthétise lesrecettes pour la commune de Billième.

2018	2019	2020	Estimation 2022
2 926€	2 912€	3086€	3973€

Délibération modificative budgétaire

Deux délibérations modificatives budgétaires sont nécessaires:

- Une pour permettre l’apurement du compte 21532 « réseaux d’assainissement» (utiliser par erreur pour des frais d’études datant de 2010 et 2011 d’un montant de 5130€84) à basculer au compte 2031 « Frais d’études » pour pouvoir émettre ensuite les pièces comptables rectificatives nécessaires aux corrections.

- La seconde pour le reversement d’un trop perçues de taxe d’aménagement, en effet nous avons reçues la somme de 1457€91 pour la construction d’une maison, mais le permis ayant été annulé, nous devons rembourser cette somme. La somme de 1457€91 sera basculé du compte 21318 «bâtiments publics» au compte 10226 «taxe d’aménagement»

DM
Dépenses d'investissement (041)		Recettes d'investissement (041)
2031 «frais d’études» 21318 « bâtiments publics»	5130,84 1457,91	21532 «réseaux assainissement» 10226 «taxe d’aménagement»	5130,84 1457,91

Organisation des élections départementales et régionales

Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 et 27 juin. Pour des raisons sanitaires les bureaux de vote seront organisés à la salle des fêtes. Il faudra 2 emplacements distincts avec 3 personnes par bureau. (6 personnes en permanences). Les horaires sont de 8h à 18h. Après concertation avec les conseillers municipaux, les bureaux de vote seront organisés de la façon suivante:

Elections Départementales Régionales	1° tour le 20/06		2° tour le 27/06
	Matin 8h-13h	Apres midi 13h-18h	Matin 8h-13h	Apres midi 13h-18h
6 personnes (incluant 4 Assesseurs 1 Secrétaire 1 Président)	Emmanuelle Aurélie Adèle Stéphane Joel Jérôme	Emmanuelle Aurélie Adèle Benoit Emilie Jérôme	Amandine Florent Stéphane Yoann Emilie Joël	Amandine Florent Yoann Benoit Emilie Jérôme

En cas de problème, une liste de personne en «réserve» sera constituée parmi les habitants volontaires de Billième.

Avancement du projet de sécurisation du village

À la suite de la visite du TDL sur place le 12 mai, le projet des ralentisseurs a été légèrement ajusté pour prendre en compte les remarques du département. Ces ajustements correspondent à un décalage de quelques mètres des plateaux, ainsi que de la signalisation verticale associée à ces plateaux.

Le dossier passe en commission départementale le 14 juin pour une approbation du plan de subventionnement. Il est attendu 48% de subvention (13787€ sur total de 30637€).

Par ailleurs une autre demande de subvention a été déposée au DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Cette subvention, pouvant aller jusqu’à 9000€, pourrait venir en complément de la subvention du Département.

Une réunion d’information avec les riverains devra être organisée avant le début des travaux, de même qu’une information générale aux habitants pour expliquer le projet.

Subvention cru Jongieux

Le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention reçue de l’association «vignoble du Cru Jongieux».

Les vignerons du syndicat des vins du Cru Jongieux, très impactés par les différents problèmes rencontrés ses derniers mois (économiques, climatiques…) ont néanmoins décidé de rebondir en lançant une grande campagne de communication inédite.

Le Maire rappelle que la commune de Billième fait partie de l’appellation «Jongieux» et que c’est le patrimoine communal que cette campagne va promouvoir.

Les vignerons du syndicat des vins du Cru Jongieux demande un soutien financier pour cette campagne de communication qui a pour objectif de réaffirmer le potentiel touristique et oeno-gastronomique sur nos 5 communes du Cru Jongieux à savoir Billième, Jongieux, Lucey, Yenne et Saint Jean de Chevelu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de verser la subvention suivante pour l’année 2021, à titre exceptionnel:

Cru Jongieux 500 euros

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021

Questions diverses

Le Plan Communal de Sauvegarde: il permet de planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Le Document d’Information communal sur les risques majeurs: il a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Ces documents existent mais sont assez anciens, de 2007, une actualisation de ces documents est lancée.

Ecole

Des devis sont en cours pour rafraîchir la peinture de la salle de classe du bas. Ces travaux s’inscrivent dans le contexte de rénovation du RDC de l’école débuté par les toilettes en 2017, et la peinture de la salle de TP en 2019. Ces travaux de peinture ne sont pas incompatibles avec les travaux de réfection de l’ensemble du bâtiment prévus au travers de la réfection du bâtiment Ecole/Maire.

Réfection bâtiment Ecole-Mairie

Suite à la visite de l’ASDER début mars, un compte rendu détaillé a été envoyé à chaque conseiller. Ce compte rendu permet de faire un état des lieux précis sur le bâtiment. La commission bâtiment va se réunir prochainement pour avancer sur le projet et définir des orientations.

Extinction nocturne de l’éclairage publique.

L’extinction nocturne de l’éclairage publique dans la commune a déjà été évoquée au sein du conseil municipal. Cette mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.

L’extinction aura lieu de 23h à 5h, tous les jours de l’année, sur toute la commune

Il pourra être fait une exception pendant les fêtes de fin d’année

Le cout de l’installation de ces horloges astronomiques est de 2610€ HT.

Cela représente une horloge par détecteur. Il y a 1 détecteur par hameau (Le Viviers, Les combes, Gerbaz, Le chef-lieu, les Jacquins) soit au total 5 horloges

Il avait été évoqué une opération plus globale visant à rénover le parc de candélabre incandescent par des candélabres LED. Le SDES peut accompagner cette démarche en tant que conseil technique et source de subventionnement. Pour cela il faut monter un projet plus global.

Le maire propose de prendre l’arrêté municipal pour instaurer l’extinction nocturne dans les conditions citées précédemment, à partir de la rentrée 2021 (en fonction des disponibilités du prestataire)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Une communication auprès des habitants sera réalisée.

PLU

Une réunion avec AGATE a eu lieu le 3 juin concernant le PLU afin d’évoquer les quelques points d’ajustements nécessaires au PLU actuel. 3 problématiques ont été observés dans le PLU actuel:

• Nécessité de décaler de quelques mètres un tracé du zonage Are
• Ajouter des précisions dans le règlement technique pour le secteur des Jacquins et de Gerbaz
• Ajustement de quelques détails graphiques

Une modification simplifiée devrait suffire pour résoudre ces points. Une prise de contact aura lieu dans les prochaines semaines avec le SMAPS et la DDT pour définir le périmètre de ces modifications.

Cantine

Une augmentation du repas de cantine de 5 centimes par repas a été annoncée par le prestataire Leztroy. Une réunion est prévue jeudi 10 juin à Jongieux pour évoquer la modification du tarif cantine. Un passage à 5.30€/repas sera évoqué.

Vidéo protection

Il est évoqué l’installation d’un système de vidéo protection dans la commune afin de se prémunir d’éventuels cambriolages (fréquents sur la commune) ou de la délinquance. Une réunion avec le réfèrent vidéo protection de la gendarmerie sera organisée pour approfondir le sujet.

La vidéo protection est un système (différent de la vidéo surveillance) qui permet aux forces de l’ordre uniquement de consulter les bandes vidéo en cas de problème rencontré sur la commune.

La séance est levée à 22h35