COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 OCTOBRE 2021

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Votants : 11

Date d’envoi de la convocation: 15 octobre 2021

Le 20 octobre 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, TRILLARD Aurélie

Absents excusés:

Délibération ONF coupes affouagères et validation des rajouts à l’état d’assiettes 2021

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de M. SOLIVERES de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à rajouter en parcelle 2 de la forêt communale de Billième, forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve le rajout à l’Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

RAJOUT A L’ETAT D'ASSIETTE :

Pour les coupes affouagères, les coupes à marteler seront sur la parcelle 2 pour 100m3.

Délibération MERISIER, demande de subvention pour l’étude thermique liée à la rénovation du bâtiment école-mairie

Le SMPAS propose un accompagnement pour l’obtention de subventions pour les rénovations d’école, 8 communes ont été sélectionnées, dans le secteur Jongieux, Chevelu et Billième. Un travail en collaboration avec des partenaires locaux associés ASDER, SDES. Ils financent l’ingénierie pour les constructions à économies d’énergie, finance l’audit: fournissent des appareils de mesure: caméra thermique, sonde CO2…, et subventionne 50% des dépenses d’ingénieries (coût 5000/6000€), une formation pour utiliser les équipements mis en place, 80% de financement pour l’étude de maitrise d’œuvre (cout 10/15000€). Les factures doivent être payées avant le 30/09/2023.

L’ASDER et le SMPAS doivent revenir visiter l’école. Un 1^er audit sera à faire entre novembre à mars.

Et l’étude de maitrise d’œuvre entre juillet 2022 et hiver d’après.

Avec potentiellement des aides pour les travaux via le SDES qui financerait jusqu’à 50% en fonction des économies réalisées.

Pour l’aide de maitrise d’ouvrage, ils proposent 3 possibilités:

- Classique: qu’est-ce qu’on veut? et une aide au choix de l’architecte

- Spécialisé dans les écoles

- Aide PE performance énergétique, rôle de la maitrise d’ouvrage, choix des entreprises, suivi de chantier et bilan.

Avec la possibilité de rajouter d’autres bâtiments communaux à l’audit. La mairie mettra peut-être en option la salle des fêtes en fonction des coûts.

L’ASDER va nous donner des contacts.

A l’unanimité, après présentation de la convention MERISIER et la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du SDES, le conseil municipal donne son accord pour la signature des conventions.

Délibération rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne

Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2020 du service public d’assainissement non collectif

- Prend acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Délibération FDEC, demande de subvention réseau d’eau pluvial

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Départemental de la Savoie au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC). Cette demande correspond au projet de remplacement du tuyau d’eau pluviale qui est endommagé en dessous du parking de la mairie sur la parcelle A 2175.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) de la Savoie via la Conseil Départemental de la Savoie.

- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.

Discussion sur le montant de la participation pour la complémentaire prévoyance

Pour faire face aux imprévus tout au long de la vie professionnelle, le centre de gestion de la Savoie renouvelle son dispositif de protection sociale complémentaire spécifiquement destiné aux agents de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Cette convention de participation PRÉVOYANCE est proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (2022-2027)

Chaque année, de nombreux fonctionnaires doivent vivre avec 50% de leur salaire après 3 mois d’arrêt de travail, en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. En effet, en cas de congé pour maladie ordinaire, le statut prévoit une diminution de moitié du traitement à l’issue du 90e jour d’arrêt.

La solution est la garantie maintien de salaire :

-éligible à la participation de l’employeur

-avec une assiette de cotisation constituée du Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire.

Les garanties proposées sont:

Un socle de base comprenant l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité

Des garanties en option: minoration de retraite, décès 100%, décès 200%, rente éducation, rente de conjoint, et maintien de régime indemnitaire.

Après discussion, le conseil s’oriente pour une participation intégrant le socle de base.

Questions diverses

Caméra thermique: le SMAPS a investi dans l’achat de plusieurs caméras thermiques. La mairie de Billième s’est positionnée pour essayer cette caméra sur la commune afin de proposer, aux habitants intéressés, une estimation de la performance énergétique de leurs habitations. La mairie de St Paul sur Yenne va gérer ce projet de balade thermique sur le canton en tant que commune référente. La caméra sera disponible 2 jours pour la commune de Billième (Dates définitives à confirmer)

Ecole

Les peintures de la classe du bas ont été réalisées pendant les vacances scolaires.

Un devis a été accepté pour remplacer les vieux luminaires en néon par des plafonniers LED

Cimetière bascule

La réfection des murs du cimetière est en cours.

Une fois les couventines terminées, le façadier pourra effectuer le crépi du cime