COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 JUIN 2022

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 9

Votants : 11

Date d’envoi de la convocation: 3 juin 2022

Le 14 juin 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, JUSTIN Emmanuelle, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absents excusés: ARTHAUD Florent, TRILLARD Aurélie

TRILLARD Aurélie donne son pouvoir à DULLIN Benoît

ARTHAUD Florent donne son pouvoir à DARDEL Yoann

Intervention de Côme GEROUDET du SMAPS pour présentation des différentes actions autour de l’économie d’énergie

Côme GEROUDET est chargé de mission Energie au Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS) qui regroupe 3 intercommunalités, emploie 10 salariés, gère 34 communes pour 25000 habitants

Présentation de TEPOS: Territoire à Energie positive, l’objectif serait d’atteindre une consommation positive d’ici 2050, atteindre une autonomie énergétique et devenir auto suffisante, s’affranchir des prix des énergies. Divisé par 2 la consommation et multiplié par 5 la production d’énergie.

Il nous présente également le dispositif France Renov’ avec un numéro unique en Savoie pour venir en aide aux habitants. Des permanences ont également lieux à la CCY les 4^èmes lundis du mois afin de proposer un accompagnement poussé pour les projets de travaux.

De nombreux dispositifs existes (Ma Prime renov, l’ANAH, les aides du département, ….)

Sur l’année dernières, 7 travaux engagés avec les aides Ma Prime Rénov’ sur la commune de Billième.

Un autre dispositif est en cours pour toutes les entreprises et collectivités pour des aides sur les chaudières à bois, chauffage solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur… qui pourrait monter jusqu’à 50% de financement.

Concernant les énergies renouvelables, plusieurs aides possibles pour les collectivités: financement par le SMAPS d’études d’opportunités, groupement MERISIER (pour l’audit thermique). L’idée est de regrouper plusieurs projets pour optimiser les prix et les aides. Une opportunité vient de s’ouvrir sur l’installation de panneaux photovoltaïque sur les bâtiments communaux. Une réunion prévue avec l’ASDER le 24 juin à 14h. pour vérifier la pertinence et l’intérêt sur Billieme.

Il y a également un projet sur la mobilité, un groupe de travail est en cours pour le covoiturage. Le schéma directeur cyclable est également en cours.

Autre dispositif mis en place, les écos défis pour les artisans, dans l’idée de mobiliser les acteurs: commerçants, artisans… leur permettre l’engagement dans la transition et valorisation des actions via un label.

Pour la mobilisation des acteurs plusieurs actions sont proposées: animation vélo, défi dans les écoles – mobilité: Animations (défis class énergie CM1-CM2, défis des écoles - mobilité). Cette animation pourrait intéresser l’école de Billième.

D’autres animations existent: La fresque du climat, défi class’ énergie; atelier climat, balade thermographique

Concernant la balade thermique: un animateur explique comment se servie de la caméra, puis les habitants prennent des photos de leur habitations.

La commune de Billieme s’est déjà positionnée pour reprendre la caméra durant l’hiver 2022/2023 (dates à confirmer)

Délibération pour l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SDES pour une fourniture 2024-2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1^er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

2) Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

3) Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupementet à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération;

4) Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement;

5) Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont Commune sera membre.

6) Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 23 juin 2020 par Le Conseil Municipal,

Création d'un emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif territorial à temps non complet 20h00 hebdomadaires

Le Maire informe l’assemblée :

Aux termes du code général de la fonction publique et notamment son article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de pallier à l’absence pour cause de congé maternité puis de congé parental du fonctionnaire occupant l’emploi de secrétaire de mairie dans le d’adjoint administratif territorial et ce pour une durée de 20h00 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 novembre 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif territorial à temps non complet 20h00 hebdomadaires afin de pallier l’absence d’un fonctionnaire pour cause de congé maternité puis de congé parental,

DECIDE de créer l’emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif territorial à temps non complet 20h00 hebdomadaires,

DECIDE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel,

DECIDE que ce recrutement se fera en application de l’article L 332-13 du code général de la fonction publique, au titre d’un contrat à durée déterminée conclu dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer, et qui pourra prendre effet avant le départ du fonctionnaire à remplacer afin d’assurer une période de tuilage,

DIT que le candidat retenu devra disposer d’une expérience professionnelle significative dans la fonction publique territoriale ou d’une expérience similaire en secrétariat,

DECIDE, compte-tenu des compétences et de l’expérience exigées du candidat, de fixer le niveau de rémunération sur la base de l’indice brut 387, indice majoré 354, par référence au 8^ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial, rémunération à laquelle s’ajouteront les primes et indemnités instituées par le conseil municipal pour le cadre d’emplois de recrutement de l’agent de remplacement,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Questions diverses

ONF: une réunion de lancement a eu lieu le 3 juin pour le nouveau plan d’aménagement de la forêt communale, établi pour les 20 prochaines années. Cette première réunion a permis à l’ONF de recueillir le fonctionnement et les volontés du conseil municipal en termes de gestion forestière, aménagement du territoire, coupe affouagère, etc. L’ONF va synthétiser ces éléments dans un document qui sera présenté en septembre au conseil municipal.

Ecole: une réunion du RPI a eu lieu le 9 juin pour aborder différents points importants:

- Le marché de prestation des repas vient d’etre renouvelé. Nous attendons les réponses des candidats. Il semblerait qu’une augmentation importante du tarif du repas soit inévitable. En fonction des ouvertures de plis, nous ajusterons le tarif cantine.

- Une visite de la commission environnement de la CCY sur la cantine a permis de mettre en avant que la cantine du RPI ne génère pas de déchets importants. Afin de réduire la part des déchets non recyclables, la fourniture de serviettes en tissus est à l’étude.

- Chaque année les 3 communes donne une subvention de 300€ à l’association des parents d’élèves pour permettre le financement des projets scolaires.

- La piscine est une activité obligatoire pour les CP. Jusqu’à maintenant c’est Billième qui supportait seul la charge financière des transports en Bus pour les sorties piscine. Il est décidé que ce cout sera désormais partagé par les 3 communes du RPI.

Salle de fêtes: Pour donner suite à la visite de la commission bâtiment, des travaux de réfection sont à prévoir à la salle des fêtes. (Peinture côté bar, dalles de plafond, changement des lumières, rénovation du carrelage murale de la cuisine et changement du robinet, peinture hall d’entrée, peinture WC). Les travaux ont été commandés pour un montant de 4103€ HT

Il faudra prévoir également le réaménagement des rangements du comité des fêtes pour pouvoir supprimer la mezzanine qui pose un problème à la commission de sécurité du SDIS.

PLU: Depuis l’approbation du PLU en janvier 2020, plusieurs problèmes ont été observés tel que des erreurs graphiques mineures, ou des manques de précision dans les textes.

Une réunion a eu lieu le 13 juin avec EPODE pour avancer sur cette problématique

Tous les points relevés peuvent être réajustés via une modification simplifiée du PLU car il s’agit de correctifs mineurs sans aucun impact ni sur le PADD, ni sur les zonages.

Epode va synthétiser tous ces éléments dans un document qui sera disponible en septembre.

La procédure pourra être lancée à l’automne pour être finalisé avant 2023

Travaux cimetière: L’entreprise YAKUT a effectué le crépi sur les murs du cimetière. Nous avions annoncé dans le précédent bulletin municipal que le mur du cimetière coté route du Verger serait en aspect «Pierres apparentes». Malheureusement, les différents sondages effectués par l’entreprise Yakut ont montré que le crépi ne pouvait pas être enlevé avec un simple piquage manuel comme il avait été budgété. Un piquage complet aurait créé un surcout de 9 800€ HT. La décision a donc été prise de recrépir entièrement le mur. Les piliers ont été refait par l’entreprise SBR pour un montant de 5350€ HT. Le portail et la trappe des poubelles sont en cours de réfection par l’entreprise AMD pour un montant de 2440€ HT. Pour parfaire le cimetière, des travaux d’engazonnement, l’ajout d’une stèle du souvenir et de cases au columbarium sont programmés à l’automne 2022.

Commission communication:

La commission communication va prochainement prendre en charge la révision du site internet de la commune afin de le rendre plus lisible et plus agréable. Un flash info est en phase finale de rédaction, il sera distribué prochainement

Plateaux surélevés: Les quatre ralentisseurs ont été installés fin avril. Il nous a tous fallu un temps d’adaptation.Nous avons pu constater l’efficacité de ces installations pour réduire les vitesses des véhicules à proximité immédiate des habitations. La peinture des ralentisseurs situés devant la mairie/parking sera rafraichie dans le courant de l’été.

Plan de prévention des risques: il sera actualisé prochainement pour la commune.

Audit: l’ASDER viendra le 24 juin en mairie pour étudier la possibilité et l’intérêt d’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment école-mairie.

Table d’orientation: Comme annoncé lors du dernier bulletin municipal, la table d’orientation a été installée lundi 16 mai par l’entreprise Picbois au Mollairon afin de donner encore un peu plus d’attrait à notre belle commune. Ce projet a été initié en juin 2021 à l’initiative de la mairie. Encore un grand merci au nombreux Billiémands qui ont participé à son élaboration et à son installation. Nous tenons aussi à remercier le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie et le SMAPS qui nous ont accompagné techniquement et financièrement dans ce projet.

Caméra de vidéo protection: Le dossier continue d’avancer. Il faudra finaliser le projet afin d’avoir un devis définitif et de lancer les demandes de subvention.

La séance est levée à 21h25