PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 OCTOBRE 2022

Nombre de : Conseillers en exercice 10

Présents : 9

Votants : 9

Date d’envoi de la convocation: 4 octobre 2022

Le 11 octobre 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. PIQUET Jérôme, DARDEL Yoann, Mme DULAC Emilie, M. RICARD Stéphane, MM. DULLIN Benoît, LECLAIRE Joël, Mmes JUSTIN Emmanuelle, MARIN Adèle, TRILLARD Aurélie

Etait absent: ARTHAUD Florent

Secrétaire de séance: Emilie DULAC

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’étude du règlement intérieur du conseil municipal des enfants.

Approuvé à l’unanimité.

- DCM 2022-1011-1 Objet: Désignation du représentant secours et incendie

Selon la loi, «dans chaque conseil municipal est désigné un correspondant incendie et secours.»

Le correspondant incendie et secours est défini comme: «l'interlocuteur privilégié» du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire.

Il a pour missions «l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.»

Le Maire propose Monsieur Stéphane RICARD en tant que correspondant incendie et secours.

La décision est approuvée à l’unanimité.

- DMC 2022-1011-2 Objet: Délibération modificative afin d’abonder le compte pour le remboursement de taxes d’aménagement

Une délibération modificative budgétaire est nécessaire:

Pour le reversement d’un trop perçu de taxe d’aménagement, en effet nous avons reçu la somme de 769€21 pour la construction d’une maison, mais le permis ayant été annulé, nous devons rembourser cette somme. La somme de 1000€ sera basculé du compte 21318 «bâtiments publics» au compte 10226 «taxe d’aménagement»

DM
Dépenses d'investissement (041)		Recettes d'investissement (041)
21318 « bâtiments publics»	1000,00	10226 «taxe d’aménagement»	1000,00

Délibération adoptée à l’unanimité

- DCM 2022-1011-3 Objet: Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Monsieur le Maire rajoute qu’à partir du 1^er janvier 2023, il n’y aura plus que les poubelles jaunes rassemblant les déchets plastiques et papiers. Avec la mise en place de la barrière à la déchetterie, il y a moins de personnes extérieures et moins de professionnels qui viennent déposer leurs encombrants, ce qui permet d’alléger les factures d’incinérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2021 du service public d’assainissement non collectif.

- Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

- DCM 2022-1011-4 Objet: PLU

Après 2 ans d’application du PLU, quelques erreurs bénignes ont été observées dans le règlement écrit ainsi que sur le règlement graphique. Ces éléments nécessitent d’être rectifiés ou précisés pour avoir une meilleure lisibilité du PLU et éviter des zones d’interprétations. Ces rectifications ne modifient en rien le PADD, ni les zonages et par conséquent la procédure de modification simplifiée du PLU peut répondre à ce besoin.

LeMaire propose de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU.

A l’unanimité le conseil approuve la décision.

- Questions diverses:

• Le Maire informe le conseil de la démission de Mme Amandine LORI-SOUDAN en tant que conseillère municipale. Cette démission, bien que regrettable, n’oblige en rien le conseil à procéder à de nouvelles élections municipales car dans les communes de moins de 1000 habitants, les élections complémentaires ne sont obligatoires que si le conseil municipal perd le tiers de ses membres, ce qui n’est pas le cas ici.

• Carnet rose: notre secrétaire de mairie Béatrice a eu sa petite fille Lexy.

• Face à la crise énergétique actuelle, le Maire informe le conseil sur le statut des prochaines factures énergétiques pour la commune:

- Gaz: Le nouveau prestataire de fourniture de gaz (VitoGaz) va retirer la cuve de l’ancien prestataire (Antargaz) et installer la nouvelle cuve le 24 octobre prochain. Une augmentation de la tonne de gaz est à prévoir mais il n’y a pas d’information disponible à ce sujet actuellement. Pour rappel, le changement de prestataire avait été décidé en 2021 au regard des tarifs qui étaient du simple au double.

- Electricité: La commune fait partie d’un groupement de commande d’électricité mis en place par le SDES (Syndicat départemental d’énergie de la Savoie) depuis 2020. Les membres du groupement sont pour le moment protégés de la flambée du prix de l’électricité, jusqu’à l’échéance du marché en cours, soit le 31 décembre 2023.

En effet, les prix de fourniture du marché sont définis et « fixés » dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Ainsi globalement pour 2023, les prix augmenteront mais resteront très en deçà des prix constatés sur les marchés boursiers. L’augmentation pour 2023 est estimée à 6%. Il n’y a pas de visibilité pour 2024, année de renouvellement du marché.

Les illuminations de Noel ont été remplacées en 2020 par des guirlandes LED, moins énergivores que les anciennes guirlandes. Par conséquent, le conseil décide à l’unanimité d’installer les illuminations sur la période de Noël 2022.

Pour donner suite aux recommandations de l’Etat de faire preuve de sobriété énergétique, le conseil décide de modifier les horaires d’extinction de l’éclairage nocturne à condition de

pouvoir réaliser les modifications sans intervention d’une entreprise extérieure qui serait trop coûteux. Ainsi les nouveaux horaires de l’extinction passeraient de 23h-5h à 22h30-6h.

Afin de rendre plus lisible l’adressage des voiries communales de Billième, une carte a été éditée par la conseillère Amandine LORI-SOUDAN. Le Maire donne lecture de cette carte. Le conseil valide la carte qui sera distribuée prochainement aux habitants.

Le massif situé au bout du parking est presque terminé. Les plantations ont été réalisées. Il reste les lettres qui formeront le mot BILLIEME à implanter. Le conseil valide à 5 contre 3 la police «Charter».

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h devant le monument au morts, suivi d’un moment convivial.

La réfection de l’oratoire de la vierge est achevée. Il est proposé de réaliser une inauguration de l’édifice rénové, sous forme de bénédiction. La date du 11 novembre à 10h est proposée, sous réserve de disponibilité du prêtre.

Cimetière: Les cases supplémentaires du colombarium ont été installées.

La flamme du souvenir sera prochainement installée. Pour cette opération, 3 conseillers ont bénévolement réalisé la dalle qui supportera la flamme.

Projets 2023: 2 projets de réseaux d’eau pluviale et un projet d’aménagement de voirie sont discutés.

• Récupération des eaux pluviales derrière le cimetière pour éviter l’écoulement des eaux vers les habitations en contre bas.
• Extension du réseau dans la route de l’église pour récupérer 7 logements.
• Enfouissement du pluviale de la route de combes, entre le cimetière et le carrefour de la bascule en vue de la création d’un cheminement piéton protégé.

Un devis a été demandé pour ces opérations.

Conseil Municipal des Enfants: Les classes de CM1 et CM2 du RPI vont élaborer un conseil municipal des enfants sur l’année scolaire 2022/2023, en lien avec les 3 communes.

Le règlement et la charte est approuvé à l’unanimité.

Le 17 décembre 2022, il y a le Noël des enfants, l’après-midi, organisé par le comité des fêtes. Le concert de Noël est organisé par la municipalité, le même soir dans l’église, de 18h30 à 20h. Il a été proposé au comité des fêtes de faire un vin chaud et du salé.

La séance est levée à 21h40.

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du: 20/12/2022

Publié le: 23/12/2022

Jérôme PIQUET, Emilie DULAC,

Maire Secrétaire de séance