Le 1^er mars 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, LECLAIRE Joël, JUSTIN Emmanuelle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, Aurelie TRILLARD, Adèle MARIN

Absents excusés: ARTHAUD Florent

ARTHAUD Florent donne son pouvoir à PIQUET Jérôme

Le secrétaire de séance estYoann DARDEL

Présentation des 2 conseillères municipales enfants par Mr le Maire

Coralie BLANC et Sofia SEGALA sont présentées à l’ensemble du conseil.

Présentation des 2 projets jeunes:

• Projet de cabane à jouet, sur le même principe que la cabane à livre mais avec des jouets à échanger. Des livres pourront également être déposés.
• Projet de panneaux de signalisation «écolier» pour faire ralentir les voitures autour de l’école.

Prochain rdv le 8 Mai à la cérémonie de commémoration.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

2023-0301-1 Délibération pour l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE,

le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

			Budget 2022	Montant proposé
202	Frais réalisation documents d'urbanisme		30 000,00	7 500,00
	TOTAL CHAPITRE 20		30 000,00	7 500,00
2111	Terrains nus		10 000,00	2 500,00
21318	Autres bâtiments publics		33 542,09	8385,52
21534	Réseaux d’électrification		15 000,00	3 750,00
2183	Matériel de bureau		16 000,00	4 000,00
2184	Mobilier		3 000,00	750,00
2188	Autres immobilisations corporelles		4 797,94	1 199,48
	TOTAL CHAPITRE 21		82340,03	20585,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, soit 10 voix d’adopter la proposition ci-dessus.

2023-0301-2 Délibération pour la signature d’une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc

Par délibération des 29 juin et 1^er décembre 2022, le Conseil d’Administration du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) a approuvé le nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP), les modalités de conventionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières. La mise en œuvre du PDLP sera assurée comme précédemment par la Direction de la lecture publique (DLP) de Savoie et Haute-Savoie. Afin de poursuivre notre partenariat avec le CSMB et permettre ainsi à notre bibliothèque de continue à bénéficier des services de la CSMB, la commune doit signer une convention avec eux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention avec le CSMB.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la délibération du Conseil Savoie Mont Blanc en date du 29 juin 2022 relative au Plan de développement de la lecture publique 2022-2027

VU la convention SOCLE du Conseil Savoie Mont Blanc,

APPROUVE la signature de la convention de recours aux services de Savoie-Biblio,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc.

Décision approuvée à l’unanimité

2023-0301-3 Délibération pour la modification du tarif de location de la salle des fêtes pour le chauffage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de l’électricité ayant fortement augmenté en 2022, il se voit dans l’obligation d’augmenter le tarif de la location de la salle des fêtes pour le chauffage uniquement. Le tarif passerait donc de 80,00€ à 100€ à partir du 1^er janvier 2024.

Décision acceptée à l’unanimité

2022-0301-4 Délibération pour l’octroi d’une subvention de 500€ à Mme Sandrine Bruyère dans le cadre d’un séjour de classe VTT montagne

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention d’aide financière exceptionnelle de Mme BRUYERE qui permettrait d’accompagner un projet pédagogique pour la classe de CE2/CM1.

C’est un séjour de classe VTT montagne qui se déroulera entre le 22 et le 26 mai 2023 à Valmeinier en Savoie. Le coût du transport est pris en charge par la région.

L’APE alloue 1477€ et la Coopérative de l’école 1000€. Il reste donc 3731€ à la charge des familles, soit 210€ par enfant.

Le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€ sur le budget à venir de 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE d’octroyer cette subvention à l’unanimité.

2023-0301-5 Délibération sur les travaux ONF 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme proposé par l’Office Nationale des Forêts (ONF) pour l’entretien de la forêt communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le programme d’entretien du périmètre parcelle 2 bornes 32 à 88 sur 0,5 km.

- Dit que le montant prévu au budget est de 1610€ HT.

Questions diverses

Cimetière

Devis de BERTHET et Fils Paysagiste concernant l’aménagement du cimetière pour un montant de 15498€TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’engager la dépense

Ecole

La 4° classe va probablement fermer à la rentrée suite aux échanges avec l’Inspectrice de l’éducation. La diminution du nombre d’enfants sur le RPI ne permet plus de justifier les 4 postes. Cette fermeture sera probablement prononcée en avril prochain avec possibilité de maintien de la 4° classe si les effectifs remontent avant la rentrée de septembre 2023.

Distributeur à pizza

Un premier échange avec M. LENEVEU a eu lieu concernant la possibilité d’implantation d’un distributeur de pizzas à Billième. Ce distributeur de pizzas serait associé à un distributeur de boissons, de pain, ainsi que des cases réfrigérées pour de l’alimentation diverse. Cette société de Yenne prendrait tous les coûts à sa charge. Il faut uniquement que la commune puisse mettre à disposition environ 50m² de terrain plat. L’emplacement idéal serait sur le parking de la mairie. De plus amples informations seront prises lors du rendez- vous du 10 mars prochain. En parallèle, des devis vont etre demandés pour l’agrandissement du parking afin d’augmenter la capacité en nombre de voitures actuellement limitée et de prévoir l’emplacement des distributeurs.

Repas de ainés

Cette année le repas à pu etre reprogrammé le 12 mars 2023. 62 personnes sont inscrites. Les élus et les agents de la commune sont conviés afin d’échanger et de partager ce moment avec les plus âgés de la commune.

Photovoltaïque

Suite aux échanges avec l’ASDER et le SMAPS concernant le potentiel des bâtiments communaux à accueillir des panneaux photovoltaïques, et suite au rapport de faisabilité édité par l’ASDER, plusieurs scénarios ont été étudiés et présentés. Le scénario le plus intéressant est celui du hangar à sel (exposition, toit simple, bâtiment récent). Un chiffrage pour cette solution a été réalisée auprès de 3 sociétés qui ont répondu avec des coûts similaires, autour de 15K€ HT. Le retour sur investissement serait de 10 ans environ. Des questions techniques complémentaires seront adressées à ces 3 sociétés pour pouvoir prendre une décision.

PLU

Une réunion sera programmée prochainement avec le cabinet EPODE pour finaliser la modification simplifiée du PLU.

Intervention de M. Sebastien DENIS en fin de séance du conseil municipal. M. DENIS est déjà intervenu lors d’un précédent conseil municipal pour demander la révision du zonage de sa maison, qui est partiellement positionnée en zone U et Are. Le conseil municipal avait répondu favorablement à cette demande qui a été prise en compte dans la prochaine modification simplifiée du PLU. M. DENIS demande la révision du classement des terrasses entourant la maison en sus de la maison. Cette demande est en cours d’instruction auprès du SMAPS.

La séance est levée à21h35

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du: jeudi 6 avril 2023

Publié le: 7avril 2023

Jérôme PIQUET, Yoann DARDEL,

Maire Secrétaire de séance