73170 BILLIEME

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 AVRIL 2023

Nombre de : Conseillers en exercice 10

Présents : 9

Votants : 10

Date d’envoi de la convocation: 31 mars 2023

Le 6 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absente: TRILLARD Aurélie, donne son pouvoir à DARDEL Yoann

La secrétaire de séance est Emilie DULAC

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1^er mars 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1^er mars 2023 est adopté à l’unanimité

• 2023-0604-1 Délibération: BUDGET PRINCIPAL– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – M 14 ETABLI PAR L’ORDONNATEUR

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022.

Fonctionnement
Mandats émis	179804.30	euros
Titres émis	338005.60	euros
Résultat positif de l’exercice	158201.30	euros
Résultat positif reporté de 2022	477741.94	euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de		635943.24 euros
Investissement
Mandats émis	178226.33	euros
Titres émis	71484.11	euros
Résultat négatif de l’exercice	106742.15	euros
Résultat négatif reporté de 2022	51883.26	Euros
Résultat de clôture d’investissement négatif de		158625.45 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 477317.79 euros

Aucun reste à réaliser en investissement ne sera repris sur le budget 2023.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après délibération:

• APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune présenté ci-dessus,

La délibération est adoptée

Vote: contre: 0 Abstention: 0 Pour: 10

• 2023-0604-2 Délibération: BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur à la clôture de l’exercice.

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Monsieur le Maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022 conforme au compte administratif.

Après délibération et examen du compte de gestion, le conseil municipal:

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La délibération est adoptée. Vote: contre: 0 Abstention: 0 Pour: 10

• 2023-0604-3 Délibération: BUDGET PRINICIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

A l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait apparaitre:

En fonctionnement, un excédent de	635943.24 euros
En investissement, un déficit de	158625.45 euros

Monsieur le Maire propose d’affecter ces résultats sur le budget principal 2023 respectivement en fonctionnement et en investissement.

Il rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser.

Monsieur le Maire soumet au vote l’affectation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AFFECTE en section d’investissement

A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d’investissement Au chapitre 10, article 1068 – une partie de l’excédent de fonctionnement

158 625.45 euros 158626.00 euros

• AFFECTE en section de fonctionnement

A la ligne budgétaire R - 002 le solde de l’excédent de fonctionnement

477317.24 euros

La délibération est adoptée à l’unanimité. Vote: Contre: 0 Abstention: 0 Pour: 10

• 2023-0604-4 Délibération: BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le budget 2023.

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Il est précisé que le budget primitif 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021.

Monsieur le Maire propose le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

– au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le budget principal, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles	377810.00	215051.00	314188.79	178256.00
Opérations d'ordre	314558.24	/	/	314558.24
Résultat n- 1 reporté	/	477317.24	158625.45	/
TOTAL	692368.24	692368.24	492814.24	492814.24

• ADOPTE l’attribution de subventions de fonctionnement pourles associations suivantes:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 50 euros

Club de la Charvaz 50 euros

Foot Yenne 100 euros

Cheyenne Handball 100 euros

Pupilles de l’enseignement Public 100 euros

Comité des fêtes 50 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 300 euros

Association sportive collège Charles Dullin 100 euros

ADMR 282 euros

La délibération est adoptée à l’unanimité. Vote: Contre: 0 Abstention: 0 Pour: 10

• 2023-0604-5 Délibération: VOTE DES TAUX DES IMPOTS DRECTS LOCAUX 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Pour rester cohérent avec le taux de la taxe d’habitation déjà pratiqué en 2019, le Maire propose de rester sur la même valeur de taux que pratiqué précédemment.

La revalorisation des bases permet mécaniquement d’augmenter significativement les impôts perçus par la commune en 2023. Le pouvoir d’achat des habitants est mis à rude épreuve à cause de l’inflation galopante. Les comptes de la commune sont sains et sans déficit.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et de fixer les taux comme suit:

- taxe d’habitation: 12.34%

- taxe foncière sur les propriétés bâties: 27.12%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 43.33%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 absention

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit:

- taxe d’habitation: 12.34%

- taxe foncière sur les propriétés bâties: 27.12%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 43.33%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

• 2023-0604-6 Délibération: AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1^er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1^er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 31 décembre 2019 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

APPROUVE l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

Questions diverses

- Retour sur l’audit thermique du bâtiment Ecole/Maire: plusieurs scénarios de travaux ont été chiffrés, et la commission bâtiment s’est penché sur le bâtiment pour noter les éventuelles amélioration/réfection à réaliser au niveau fonctionnalité du bâtiment. Mais ce projet est pour le moment à l’arrêt à la suite de la nouvelle discussion de création d’une école commune sur le RPI.

- Projet nouvelle Ecole: les 3 communes du RPI Billieme Jongieux Lucey ont dressé le constat que les 3 écoles sont vétustes. Les 3 communes se sont alors posées la question: «est ce qu’il ne serait pas opportun de créer une nouvelle école unique sur le RPI?» pour améliorer les conditions de travail des enfants et enseignants. Cela impose de fermer 2 des 3 écoles déjà existantes. Une première réunion s’est tenue avec les commissions scolaires des 3 communes. Il faut évidemment faire une étude détailler pour pouvoir se prononcer fermement.

Le conseil municipal de Billième ne s’oppose pas à la réflexion d’une nouvelle école commune sur le RPI mais souhaite que cette école ne soit pas implantée à Jongieux, étant donné les grosses problématiques de proximité avec la culture viticole et les produits phytosanitaires.

- Projet distributeur pizza: Suite à la rencontre avec M. LENEVEU, l’implantation des distributeurs alimentaires (pizza, pain, boissons, etc…) serait sur le parking de la mairie, à proximité du local électrique. Une surface d’environ 50 m2 est nécessaire pour l’implantation du local. Il faut donc réfléchir à une extension du parking. Un devis est en cours. Une réunion aura lieu le 11 mai devant les distributeurs de Massignieu de Rives pour observer leur fonctionnement et poser des éventuelles questions.

La séance est levée à22h40

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du: 27 juillet 2023

Publié le: 27 juillet 2023

Jérôme PIQUET, Emilie DULAC,

Maire Secrétaire de séance