COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 décembre 2023

Nombre de : Conseillers en exercice 10

Présents : 8

Votants : 10

Date d’envoi de la convocation: 12 décembre 2023

Le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absents: TRILLARD Aurélie donne son pouvoir à DULLIN Benoît

ARTHAUD Florent donne son pouvoir à DARDEL Yoann

Le secrétaire de séance estJoël LECLAIRE

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour: l’autorisation accordée par le Conseil Municipal pour la signature d’une convention d’occupation provisoire du domaine publique pour le kiosque à pizza et la demande de travaux ONF. Les conseillers municipaux acceptent ces rajouts.

Présentation des Conseillers départementaux du canton: madame Marie-Claire BARBIER et Monsieur François MOIROUD

BARBIER Marie-Claire: commission en charge des collèges, aménagement du territoire, développement durable, climat/énergie, enseignement supérieur/recherche.

MOIROUD François: Commission sociale: personnes âgées, handicapés, autonomie.

Présentation du budget, zoom sur le budget et les investissements du Département: action sociale, aménagement du territoire, solidarité territoriale, collèges, culture et agriculture/tourisme/environnement.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2023 est adopté à l’unanimité

Délibérations pour la création d’un emploi d’adjoint technique et la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2^ème classe avec la modification du tableau des emplois

Monsieur le maire expose au conseil le besoin de création d’un emploi d’adjoint technique pour remplacer l’agent actuellement en période de préparation au reclassement et permettre l’embauche de l’agent actuellement en poste via le service intérim du centre de gestion de la Savoie (CDG73).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint technique pour l’embauche de l’agent au 1^er février 2024.

Monsieur le maire propose à l’avancement de grade, par voie d’ancienneté, l’adjoint administratif en poste, pour un passage au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe, au 1^er janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avancement de grade et la création du poste correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des emplois qui en incombe.

Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne

Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2022 du service public d’assainissement non collectif

- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Renouvellement dérogation rythmes scolaires, semaine à 4jours

M. le Maire expose au conseil qu’une délibération doit formaliser la demande de dérogation concernant les rythmes scolaires pour les trois ans à venir.

Il propose, conformément au vote du conseil d’école du 10 novembre dernier, de demander le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve le renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours.

- Autorise M. le Maire à demander à Monsieur le Directeur académique de prolonger la dérogation accordée à l’école de Billième pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Délibération embauche agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population de Billième se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 et qu’il appartient à la commune de nommer un coordinateur communal et un agent recenseur et de fixer le montant de la rémunération de ce dernier.

En conséquence, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE tout pouvoir au Maire pour nommer un coordinateur communal et un agent recenseur.

- DECIDE de reverser la dotation forfaitaire de recensement (DFR) de l’INSEE à l’agent recenseur, soit 549€,

L’agent sera payé 950€

- CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour mener à bien le recensement de la population de 2024 sur la commune de Billième

Délibération pour la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire (mutuelle santé)

Le maire rappelle la possibilité de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et la propose au conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- de participer financièrement à compter du 01/01/2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 30€/mois proratisé en fonction du nombre d’heures, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.

- La participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail.

- La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide.

Délibération pour l’adhésion au contrat cadre de prestations d'action sociale mutualisées du Cdg73 relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant.

Le centre de gestion de la Savoie (Cdg73) propose au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, un accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant, souscrit avec la société EDENRED France.

Le titre-restaurant est un avantage social très apprécié des agents. Il représente un outil particulièrement efficace dans la mise en œuvre d’une politique de ressources humaines et un gain non négligeable de pouvoir d’achat pour les agents bénéficiaires.

L’accord-cadre souscrit par le Cdg73 avec la société EDENRED France prend effet le 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans.

Le Conseil municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt d’adhérer au contrat cadre «titres restaurant» proposé par le Cdg73 afin de permettre aux agents de bénéficier de cette prestation.

Par ces motifs, l’assemblée délibérante:

DECIDE d’adhérer au contrat cadre du Cdg73 pour la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant à compter du 01/01/2024

FIXE la valeur faciale du titre restaurant à 9 €

FIXE le taux de la participation employeur à 50%

APPROUVE la convention d’adhésion au contrat cadre de prestations d'action sociale mutualisées, relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Cdg73,

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

AUTORISE le Maire au nom et pour le compte de la collectivité, toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc…) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, Madame la Maire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Délibération relative au Compte Epargne-Temps

Le Maire indique que les agents territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un Compte Épargne-Temps (CET).

Il propose à l’assemblée délibérante de fixer les modalités suivantes de gestion du CET dans la collectivité.

Peuvent prétendre à l’ouverture d’un CET les agents titulaires ou contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet ou les fonctionnaires de la fonction publique de l’État ou hospitalière en position de détachement, ayant accomplis au moins une année de service.

Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent. La demande d’ouverture du CET peut être formulée à tout moment dans l’année.

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice de l’agent demandeur dès lors qu’il remplit les conditions précitées. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET.

L’ouverture du CET ne peut être refusée que si l’agent demandeur ne remplit pas l’une des conditions cumulatives. La décision de l’autorité territoriale doit dès lors être motivée.

La demande d’alimentation du CET ne sera effectuée qu’une fois par an.

Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte. L’unité d’alimentation du CET est une journée entière.

La date à laquelle doit parvenir la demande écrite de l’agent d’alimentation du CET auprès du service gestionnaire du CETest fixée au 31 décembre.

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Les jours qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année des jours épargnés et des jours utilisés avant le 20 décembre.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve des nécessités de service. Toutefois les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.

Le Conseil municipal ou l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE: d’adopter les modalités ainsi proposées.

Délibération convention-cadre relative à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Monsieur le Maire rappelle que les fonctionnaires reconnus, inaptes à l’exercice des fonctions de leur grade mais aptes à exercer d’autres activités par le conseil médical, bénéficient, sous réserve de son accord, d’une période de préparation au reclassement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Cette période de préparation au reclassement (PPR) d’une durée maximale d’un an, a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle de l’agent vers son reclassement. Par conséquent, elle doit permettre de préparer et de qualifier l’agent pour occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé, dans le cadre de périodes de formation, d’observations et de mise en situation sur différents postes en interne ou auprès d’autres employeurs publics.

Placé en position d’activité, l’agent perçoit durant la PPR le traitement correspondant à son grade d’origine ainsi que le supplément familial de traitement et s’il y est éligible, le complément de traitement indiciaire.

Le projet qui définit le contenu de la PPR, ses modalités et sa durée doit être formalisé par la conclusion d’une convention signée entre l’employeur, l’agent, le Président du Cdg73 et, le cas échéant, la collectivité ou l’établissement public d’accueil.

La PPR prend fin à la date de reclassement de l’agent ou, au plus tard, un an après son commencement. Elle peut être écourtée en cas notamment de manquements caractérisés aux engagements pris dans la convention par l’une ou l’autre des parties.

Un projet de convention-cadre a été élaboré par le Cdg73.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement de l’ancien adjoint technique.

En conséquence, le Conseil municipal après en avoir délibéré:

Vu le projet de convention-cadre relatif à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement au profit des agents bénéficiaires de ce droit,

APPROUVE la convention-cadre présentée.

AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre relative à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et les avenants y afférents.

Délibérations de demandes de subventions pour l’agrandissement du parking et la création d’un cheminement piéton/réseau d’eaux pluviales Combes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Départemental de la Savoie au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) et la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024. Cette demande correspond au projet de création cheminement piétons - réseau eaux pluviales et d’agrandissement du parking avec la création d’une aire de covoiturage, qui qui consiste à créer une meilleure dynamique dans le centre bourg avec la possibilité de stationnement, de covoiturage, et de cheminement doux aux abords de l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) de la Savoie via la Conseil Départemental de la Savoie et à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024.

- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.

Délibération de mandatement de l’investissement avant vote du budget 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE,

le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

			Budget 2023	Montant proposé
202	Frais réalisation documents d'urbanisme		10 000,00	2 500,00
2051	Concessions, droits similaires		2 000,00	500,00
	TOTAL CHAPITRE 20		12 000,00	3 000,00
2111	Terrains nus		10 000,00	2 500,00
2128	Autres agencements et aménagements		70000,00	17500,00
2132	Immeubles de rapport		30000,00	7500,00
21318	Autres bâtiments publics		45000,00	11250,00
21538	Autres réseaux		15 000,00	3 750,00
2151	Réseau de voirie		50 000,00	12 500,00
2152	Installations de voirie		10 000,00	2 500,00
2188	Autres immobilisations corporelles		5000,00	1 250,00
	TOTAL CHAPITRE 21		235000,00	58 750,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents 10 voix d’adopter la proposition ci-dessus.

Questions diverses

Kiosque à pizza

Le kiosque à pizza a pris du retard à cause de problème sur la dalle béton.

En effet une mauvaise mise en œuvre de la dalle béton a engendré des problèmes de flaque d’eau

La dalle a finalement été cassée et de l’enrobé viendra corriger le problème.

Les distributeurs devraient être fonctionnel mi-janvier.

Il est proposé d’organiser la cérémonie des vœux du maire fin janvier, autour du kiosque afin de procéder à l’inauguration en même temps.

La date retenue est le dimanche 28 janvier 2024 à 11h.

Point d’avancement du PLU

La dernière version du PLU a été envoyé par le cabinet d’urbanisme Epode. La chambre d’agriculture a validé le fait qu’il n’y a pas besoin de refaire une étude environnementale.

Une réunion aura lieu en février avec les personnes publiques pour finaliser le dossier avant de lancer la procédure officielle.

Vidéo protection

Le devis a été actualisé. Le dossier a bien avancé sur les solutions techniques.

Il reste à effectuer les demandes de subvention et le mettre au budget 2024

Local du peutet

Il est évoqué l’idée de rénover le local situé au peutet avec la réfection du toit et ajouter des portes.

Ce local permettrait de stocker du matériel ou les décorations de Noel.

Des devis devront être demandée avant de valider le projet.

Ecole RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Les 3 communes du RPI ont émis l’idée de réfléchir à la construction d’une école commune pour éviter de rénover les 3 écoles indépendamment et plutôt de construire une école commune qui apporterait un confort indiscutable aux enfants et aux enseignants.

Le Maire avait proposé lors du dernier conseil municipal de faire réaliser une étude technique et économique par AGATE afin de mieux cerner les intérêts, les couts et les contraintes mis en jeux afin d’aider à une prise de décision.

Un problème de mauvais comportement d’une personne du conseil municipal de Jongieux a mis en suspend le projet cette automne mais le Maire propose de ne pas s’arrêter sur ce problème de comportement et d’avancer sur l’étude.

Les couts de l’étude seront supportés par les 3 communes.

Pour la commune de Billième le montant de l’étude sera de 1326,8 € (exonéré de TVA)

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour la réalisation de cette étude.

Repas des ainés

Le repas aura lieu le 10 mars 2024 à la salle des fêtes.

ONF

La proposition du plan d’aménagement pour les 15 années à venir a été reçue récemment.

Une réunion va être organisée avec l’ONF pour balayer ensemble le document le vendredi 2 février à 14h.

Chats errants

Le maire expose le problème de plaintes d’habitants ayant récupérer des chats errants sur la commune.

Une solution est évoquée via l’association des chats libres de Yenne.

Le conseil ne souhaite pas payer pour stériliser les chats et les relâcher sur la commune.

Une solution devra etre trouver pour ne plus conserver les chats sur la commune.

La séance est levée à23h10

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du: 27/02/2024