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Mairie de Billième

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.billieme.fr

État de conformité

Le site de la mairie de Billième est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Echo Digital révèle que :

  • 95% des critères RGAA sont respectés.

Consulter le rapport d’audit sur Ara (nouvelle fenêtre)

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Résultats de recherche : 12.1 Chaque page d’un ensemble de pages est-elle atteignable depuis au moins deux systèmes de navigation différents (hors cas particuliers) ?
    • Non conforme
    • Impact mineur
    • La page de résultats de recherche est servie sans en-tête ni pied de page, comme sur le site précédent : elle ne propose ni menu de navigation ni plan du site, et seul le lien de retour vers l’accueil permet d’en sortir.
  • Résultats de recherche : 12.2 Le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place dans un ensemble de pages ?
    • Non conforme
    • Impact mineur
    • Même cause : le menu de navigation, présent au même endroit sur toutes les autres pages du site, est absent de la page de résultats de recherche.
  • Vie municipale, Travaux et urbanisme, Le village, Actualités : 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
    • Non conforme
    • Impact majeur
    • Les documents mis en ligne par la mairie — comptes rendus de conseil municipal, documents d’urbanisme — sont des fichiers PDF qui ne sont pas accessibles, et aucune version accessible n’en est proposée. Vous pouvez en demander le contenu sous une autre forme à l’adresse indiquée ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site de la mairie de Billième

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Safari sur macOS, avec le lecteur d’écran VoiceOver
  • Chromium, moteur de Google Chrome et de Microsoft Edge
  • WebKit, moteur de Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Ara, l’outil de saisie d’audit RGAA de l’État
  • axe-core, sur les 26 pages du site et dans chacun de leurs états ouverts
  • Le validateur HTML du W3C
  • Les instruments de vérification écrits pour ce site : contraste des textes posés sur une photo, navigation au clavier et arbre d’accessibilité du navigateur, affichage à 320 px, zoom à 200 %, espacement du texte imposé, rendu sans feuille de styles

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Patrimoine local et activités
  • Vie municipale
  • Résultats de recherche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.