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Plan d’accès

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Mentions légalesAccessibilité

Déclaration d'accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [url final]

État de conformité

Le site de la mairie de Billième est
Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Echo Digital révèle que :

  • 98% des critères RGAA sont respectés.

Rapport d’audit accessibilité : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/pyJBp83KStimyptdZzx1o/

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Actualités, Vie municipale, Salles municipales, Portail famille :
    13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
    • Non conforme
    • Impact majeur
    Les documents de la mairie ne sont pas systématiquement accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation Du site de la mairie de Billième

  • Webflow
  • Finsweet

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Silktide
  • Inspecteur de code
  • Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Silktide
  • Inspecteur de code
  • Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Echo Digital à thomas@echodigital-dev.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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639 route de la Charvaz, Chef Lieu,
73170 BILLIEME
Tél. secrétariat : 04 79 36 85 82
E-mail : mairiebillieme@gmail.fr

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Le secrétariat vous accueille le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

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