Vie pratique
Règlementation
Règles de vie commune et sanctions
Vie pratique
Règles de vie commune et sanctions
La vie en communauté nécessite le respect de certaines règles pour garantir la tranquillité, la sécurité et la propreté de notre commune.
La tranquillité est l'affaire de tous. Les nuisances sonores sont réglementées pour préserver la qualité de vie des habitants.
Nous rappelons que le brûlage à l’air libre des végétaux des déchets verts est interdit hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 €.
Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
La divagation des animaux domestiques est interdite sur la voie publique pour la sécurité de tous.
Les dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits et sévèrement sanctionnés.
Les arbres et les haies de votre propriété ne doivent pas gêner la visibilité, ni entraver la sécurité des usagers du domaine public (piétons, automobilistes …). Un élagage doit être régulièrement effectué, à votre initiative et à votre charge.
Les propriétaires se doivent également d’élaguer les arbres qui pourraient toucher les lignes téléphoniques, les lignes électriques et le réseau aérien de fibre internet. En cas d’intempéries, les dommages en seront amoindris.
Bref privez d'eau le moustique tigre !!!
Retrouvez plus d'information sur le site du département Savoie.fr
Si vous rencontrez de l’ambroisie signalez-le à la mairie où arrachez la plante quand cela est possible.La lutte contre l’ambroisie est obligatoire en Savoie « pour tous les propriétaires, locataires, ayants droits ou occupants à quelque titre que ce soit ». (arrêté préfectoral du 23 mai 2007)
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