Vie pratique

Règlementation

Règles de vie commune et sanctions

Pour le bien-être de tous

La vie en communauté nécessite le respect de certaines règles pour garantir la tranquillité, la sécurité et la propreté de notre commune.

Bruit

La tranquillité est l'affaire de tous. Les nuisances sonores sont réglementées pour préserver la qualité de vie des habitants.

Règles à respecter :

  • Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne sont autorisés qu'à certains horaires
  • Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage
  • Les fêtes privées doivent respecter le voisinage, particulièrement en soirée et la nuit

Horaires autorisés :

  • En semaine : 8h30 - 12h00 et 14h - 19h30
  • Samedis : 9h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
  • Dimanches et jours fériés : 10h00 - 12h00
  • Pour les activités professionnelles :

    Interruption des travaux entre 20h00 et 7h00 (Arrêté préfectoral(extrait) du 9 janvier 1997).

Feu et écobuage

Nous rappelons que le brûlage à l’air libre des végétaux des déchets verts est interdit hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 €.

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Chien errant

La divagation des animaux domestiques est interdite sur la voie publique pour la sécurité de tous.

Règles à respecter :

  • Tout chien circulant sur la voie publique doit être tenu en laisse
  • Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés
  • Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leur animal
  • La divagation des animaux est interdite et passible d'une amende

Dépôt sauvage

Les dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits et sévèrement sanctionnés.

Règles à respecter :

  • Tout dépôt de déchets en dehors des conteneurs prévus à cet effet est interdit
  • Les encombrants doivent être apportés en déchèterie
  • Le dépôt d'ordures sur la voie publique ou en pleine nature est passible d'amendes
  • Les contrevenants sont tenus de procéder à l'enlèvement des déchets

Entretient des haies et arbres en bordure de propriété

Les arbres et les haies de votre propriété ne doivent pas gêner la visibilité, ni entraver la sécurité des usagers du domaine public (piétons, automobilistes …). Un élagage doit être régulièrement effectué, à votre initiative et à votre charge.


Les propriétaires se doivent également d’élaguer les arbres qui pourraient toucher les lignes téléphoniques, les lignes électriques et le réseau aérien de fibre internet. En cas d’intempéries, les dommages en seront amoindris.

Moustique tigre

6 actions simples à mettre en place pour lutter contre sa prolifération :

  1. Videz régulièrement les coupelles des pots de fleurs, les gamelles pour animaux, les pieds de parasol, les plis de bâches...
  2. Rangez les arrosoirs, les seaux, les jouets...
  3. Nettoyer les goutières, les cheneaux et les regards d'eau
  4. Couvrez les récupérateurs d’eau de pluie et les bidons avec une toile moustiquaire ou un couvercle en pensant à vérifier que les larves ne soient pas installées !
  5. Entretenez les piscines et les bassins d’agrément
  6. Jetez les objets abandonnés....

Bref privez d'eau le moustique tigre !!!
Retrouvez plus d'information sur le site du département Savoie.fr

Ambroisie

Si vous rencontrez de l’ambroisie signalez-le à la mairie où arrachez la plante quand cela est possible.La lutte contre l’ambroisie est obligatoire en Savoie « pour tous les propriétaires, locataires, ayants droits ou occupants à quelque titre que ce soit ». (arrêté préfectoral du 23 mai 2007)

Retrouvez plus d'information sur le site du département Savoie.fr